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Name: Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Country: France
Subject(s): Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2005-02-25
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2005-05-10, n° 107, 11 p.
ISN: FRA-2005-R-70265
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70265&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2005-05-10, n° 107, 11 p.
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulted on 2008-02-05)
Abstract/Citation: Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

Abroge l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.
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