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FRA-2005-R-70053
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Title_of_text
Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave
Adopted on (Date of text)
2005-03-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Ier: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Chapitre II: Navires autres que de pêche (arts. 3 à 18)
Chapitre III: Navires de pêche (arts. 19 et 20)
Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 21 à 23)
Prévoit qu'est considéré comme temps de travail effectif le temps pendant lequel le personnel embarqué est à la disposition du capitaine (art. 1er). Le travail à bord des navires s'organise sur la base de huit heures par jour (art. 3). La durée maximale quotidienne de travail effectif à bord des navires autres que de pêche est de douze heures (art. 4).
Prévoit que la durée minimale du repos quotidien est de dix heures par période de vingt-quatre heures (arts. 8 et 19).
Abroge les décrets n° 83-793, n° 83-794 et n° 83-795 du 6 septembre 1983.
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Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000810318&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=757092418&oldAction=rechTexte
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-04-01
Number
n° 76
Page range
p. 5886