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Title_of_text

Arrêté présidentiel n° 5691 du 6 juillet 2004 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et à la Promotion de la Paix.

Main Region

First Region

Senegal
Human rights
2004-07-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment que le Haut Commissariat comprend un Guichet des droits de l'homme chargé de recevoir les réclamations puis de soumettre au Président de la République les propositions de suites à donner (art. 3). Il comprend également une Cellule de suivi du Droit international humanitaire, de documentation, de promotion des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui assure le suivi de la mise en oeuvre par l'administration des avis, observations et recommandations formulés par le Comité sénégalais des Droits de l'Homme (art. 5).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-09-04
    Number
    n° 6180
    Page range
    pp. 1366-1368