Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail.

Main Region

First Region

Algeria
Protection against particular hazards
2005-01-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les substances, préparations et produits considérés comme dangereux afin d'assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels.
Ne s'applique pas aux substances radioactives ni aux explosifs qui sont régis par une réglementation spéciale.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-01-09
    Number
    nº 4
    Page range
    pp. 14-16