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LUX-1954-L-69632
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Title_of_text
Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat (texte coordonné dans sa teneur au 9 juillet 2004).
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1954-05-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Titre II: Pensions des fonctionnaires (arts. 3 à 18)
Titre III: Du traitement d'attente (art. 19)
Titre IV: Pensions des survivants (arts. 20 à 30)
Titre V: Dispositions diverses applicables à toutes espèces de pensions (arts. 31 à 46)
Titre VI: De la Commission des Pensions (arts. 47 à 52)
Titre VII: Dispositions concernant les membres du Gouvernement, les parlementaires et les membres du Conseil d'Etat (arts. 53 à 55)
Amending Text region
Amending text(s)
2008-12-19 (LUX-2008-L-80616)
Loi du 19 décembre 2008 portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public.
Amending text(s)
2008-12-19 (LUX-2008-L-80634)
Loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.
Amending text(s)
2010-05-12 (LUX-2010-L-83782)
Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant le Code de la sécurité sociale; la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; le Code du travail; la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; et la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Amending text(s)
2012-08-07 (LUX-2012-L-90870)
Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration et la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Related Text region
Related text(s)
2010-05-06 (LUX-2010-R-83702)
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat; le règlement grand-ducal du 24 mars 1989 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 9.II. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; le règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l'article 44, paragraphe 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, les catégories et les limites, ainsi que les modalités de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie et le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/0042001/0042001.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2005-01-20
Number
n° 4
Page range
pp. 26-59