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SUN-1988-R-6959
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Title_of_text
Décret du Présidium du Soviet suprême de la RSFSR modifiant et complétant le Recueil des lois du travail de la RSFSR.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Territorial subdivision(s)
RSFSR
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Conditions of work; Employment security, termination of employment; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; General provisions; Labour contracts; Wages
Adopted on (Date of text)
1988-02-05
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce décret transpose, sur le plan de la RSFSR, les dispositions du décret No. 8430-XI du Présidium du Soviet suprême de l'URSS (cf. ISN 6642). Il modifie et complète une série d'articles concernant notamment les contrats de travail, la rémunération, les conditions de travail et les normes y relatives, et les élections syndicales; il ajoute deux chapitres aux Principes de la législation du travail de la RSFSR, chapitres qui traitent respectivement des garanties d'emploi des travailleurs touchés par des réductions d'effectifs et du collectif de travailleurs.
Serial region
Serial title
Vedomosti Verkhovnogo Soveta RSFSR
Date
1988-02-11
Number
No. 6
Page range
p. 107-119