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ITA-2004-R-69573
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Title_of_text
Décret législatif n° 251 du 6 octobre 2004 portant modifications du décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 en matière d'emploi et de marché du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2004-10-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie ledit décret législatif et y ajoute plusieurs articles, notamment en matière de régulation des contrats de formation et des contrats de travail, et de travail à la tâche.
Amended Text region
Amended text(s)
2003-09-10 (ITA-2003-R-65941)
Décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 portant exécution de la délégation au gouvernement de compétences en matière d'emploi et de marché du travail, en vertu de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2004-10-11
Number
n° 239
Page range
pp. 5-16