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Title_of_text

Décret n° 2004-1239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Main Region

First Region

France
Hotel, restaurant and shop workers
2004-11-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide et à son montant.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-11-23
    Number
    n° 272
    Page range
    p. 19692