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Arrêté n° 2003-1524 du 9 septembre 2003 portant règlement intérieur des centres de rééducation des enfants en conflit avec la loi.

Main Region

First Region

Mauritania
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2003-09-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit trois régimes de prise en charge: le régime de prise en charge intensive, le régime semi-ouvert et le régime ouvert (arts. 3 à 8). Les centres ont une mission d'assistance, d'éducation et de formation professionnelle (arts. 20 à 31).

Contient des dispositions relatives aux droits et obligations de l'enfant (arts. 17 à 19).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-10-15
    Number
    n° 1056
    Page range
    pp. 416-422