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Constitution de la transition.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Constitutional law
2003-04-04
National
Constitution

Second Region

Préambule

Titre I: Dispositions générales

Titre II: De l'Etat et de la souveraineté

Titre III (arts. 15 à 63): Des libertés publiques, des droits et des devoirs fondamentaux du citoyen:
notamment, droit au travail - art. 39, droit de créer des associations - art. 40 et reconnaissance du droit syndical - art. 41, reconnaissance du droit de grève - art. 42, liberté d'association et de réunion - art. 16, interdiction de la discrimination - arts. 17 et 39, non-discrimination à l'égard des femmes et droits des femmes - art. 51, interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé - art. 18, liberté d'expression, liberté de la presse, droit à l'éducation, etc.

Titre IV: De l'organisation et de l'exercice du pouvoir

Titre V: Des traités et accords internationaux

Titre VI: Des dispositions transitoires et finales

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Monograph region

    Monograph title
    Constitution de la transition de la République démocratique du Congo
    Author
    Programme de sensibilisation des citoyens à la Justice
    Publisher
    Fondation Konrad Adenauer- Octobre 2003
    Country
    République démocratique du Congo
    Page range
    pp. 3-46
    Monograph title
    Constitutions of the countries of the world (English version)
    Author
    Gisbert H. Flanz
    Publisher
    Oceana Publ. - Oxford Univerxity Press Inc.
    Country
    The Democratic Republic of the Congo
    Date
    2006-03
    Page range
    pp. 65-109

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-04-05
    Number
    Numéro spécial
    Page range
    pp. 3-47