Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
DZA-1988-R-6796
Breadcrumb
Title_of_text
Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 portant statut-type des gens de mer.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
1988-09-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Sont exclus du champ d'application de ce texte les marins exerçant des fonctions sédentaires au sein des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique. Les dispositions relatives à l'organisation du travail s'appliquent au personnel navigant étranger.
Le titre II traite des droits et obligations; le titre III définit les conditions de recrutement, les modalités de la période d'essai et de la confirmation. Il traite également des plans de carrière des marins, de leur promotion, réaffectation et rétrogradation, du détachement et de la mise en disponibilité, de la durée du travail, des absences, des congés, du règlement intérieur, de la discipline et de la cessation de la relation de travail. Le titre IV concerne la classification des postes de travail et la rémunération, et le titre V porte sur la formation en entreprise et la protection sociale.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2005-03-26 (DZA-2005-R-70380)
Décret exécutif n° 05-102 du 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1988-09-14
Number
n° 37
Page range
pp. 997-1004