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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Lebanon (115) >

Name: Décret n° 11802 du 30 janvier 2004 réglementant la prévention, la sécurité et l'hygiène professionnelle dans tous les établissements soumis au Code du travail.
Country: Lebanon
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2004-01-30
Entry into force:
Published on: Argus de la législation libanaise, 2004, Vol. 50, Deuxième trimestre - n° 2, pp. 7-27
Version anglaise: Argus de la législation libanaise, 2005, Vol. 51, Deuxième trimestre - n° 2, pp. 11-30 (PDF (in English))
ISN: LBN-2004-R-67631
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67631&p_lang=en
Bibliography: Argus de la législation libanaise, 2004, Vol. 50, Deuxième trimestre - n° 2, pp. 7-27
Version anglaise: Argus de la législation libanaise, 2005, Vol. 51, Deuxième trimestre - n° 2, pp. 11-30 PDF (in English) PDF (in English)
English Translation, 18 pp.
Abstract/Citation: Chapitre 1: La prévention et la sécurité (installation de dispositifs de protection sur les machines, protection contre l'incendie, mesures relatives aux appareils sous pression, mesures contre le bruit, les vibrations et les radiations, signalisation, manipulation de charges, etc.)

Chapitre 2: L'hygiène (traitement des déchets, installations sanitaires, mise à disposition d'eau potable, matériel de premier secours, examens médicaux, etc.)

Chapitre 3: La sécurité dans la manipulation des produits chimiques

Chapitre 4: La protection contre les dangers du travail dans le domaine de l'essence

Chapitre 5: Dispositions générales (information des salariés)

Annexes: tableau 1 - seuils d'intensité du bruit et durée tolérée d'exposition; tableau 2 - limites de la dose annuelle maximale de radiation; tableau 3 - maximum de poids des charges que les enfants et les femmes sont autorisés à porter, pousser ou traîner.

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