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Décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L.900-1 du Code du travail et des articles L 335-5 et L. 335-6 du Code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2004-06-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-06-26
    Number
    n° 147
    Page range
    2 p.