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Title_of_text

Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Main Region

First Region

France
Labour codes, general labour and employment acts
2004-06-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère notamment dans le Code du travail les articles L. 620-10 à L. 620-12 relatifs au calcul des effectifs des entreprises et les articles L. 129-2-1 et L. 129-2-2 relatifs aux titres emploi service.

Contient des dispositions concernant le calcul des salaires dans les entreprises et exploitations agricoles dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale (art. 9).

Basic Text region

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-06-26
    Number
    n° 147
    Page range
    8 p.