Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
LUX-2004-L-67467
Breadcrumb
Title_of_text
Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
2004-06-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: De l'objet de la loi (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Des définitions (art. 3)
Chapitre III: Des droits des journalistes dans le cadre de leurs relations avec les éditeurs (art. 4)
Chapitre IV: Des droits inhérents à la liberté d'expression (arts. 6 à 9)
Chapitre V: Des devoirs découlant de la liberté d'expression (arts. 10 à 20)
Chapitre VI: Des personnes responsables (arts. 21 et 22)
Chapitre VII: Du Conseil de presse (arts. 23 à 35)
Chapitre VIII: Des droits de réponse (arts. 36 à 50)
Chapitre IX: Du droit d'information postérieure (arts. 51 à 60)
Chapitre X: Dispositions communes au droit de réponse et au droit d'information postérieure (art. 61)
Chapitre XI: Du régime des publications (arts. 62 à 69)
Chapitre XII: Dispositions de procédure (arts. 70 à 76)
Chapitre XIII: Modifications du Code pénal (arts. 77 à 83)
Chapitre XIV: Des dispositions transitoires (art. 84)
Chapitre XV: Des dispositions abrogatoires (arts. 85 et 86)
Abroge la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste et la loi du 20 juillet 1869.
Amended Text region
Amended text(s)
1991-07-27 (LUX-1991-L-25331)
Loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Amending Text region
Amending text(s)
2007-07-27 (LUX-2007-L-76482)
Loi du 27 juillet 2007 portant modification: - de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - des articles 4 paragraphe (3) lettre d); 5 paragraphe (1) lettre a); 9 paragraphe (1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et - de l'article 23 paragraphe (2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1979-12-20 (LUX-1979-L-14469)
Loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste.
Related Text region
Related text(s)
2010-12-08 (LUX-2010-R-85800)
Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant création d'une carte de presse de journaliste professionnel et d'une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0850806/0850806.pdf#page=2
Electronic source title
Loi (texte coordonné)
Author
Mémorial A - Consolidations
Country
Luxembourg
URL
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2004/06/08/n4/consolide/20100504
File
LUX-67467.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2004-06-08
Number
n° 85
Page range
pp. 1202-1212