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INT-2002-IA-67423
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Title_of_text
Convention entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du transport maritime, conclue à Tunis le 16 avril 2002.
Main Region
First Region
Country(ies)
China; Tunisia
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2002-04-16
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins. Précise les modalités d'entrée et de sortie du territoire et concerne également les escales et le transit des membres d'équipage (arts. 8 à 10). Publié en Tunisie par le décret n° 2004-1144 du 17 mai 2004. Version anglaise disponible.
Serial region
Serial title
Tunisie: Journal officiel
Date
2004-05-25
Number
n° 42
Page range
pp. 1363-1373