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Title_of_text

Convention entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du transport maritime, conclue à Tunis le 16 avril 2002.

Main Region

First Region

China; Tunisia
Other international agreements
2002-04-16
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins. Précise les modalités d'entrée et de sortie du territoire et concerne également les escales et le transit des membres d'équipage (arts. 8 à 10). Publié en Tunisie par le décret n° 2004-1144 du 17 mai 2004. Version anglaise disponible.

Serial region

    Serial title
    Tunisie: Journal officiel
    Date
    2004-05-25
    Number
    n° 42
    Page range
    pp. 1363-1373