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Title_of_text

Décret n° 2001-0222/PM du 26 novembre 2001 portant création d'une inspection générale d'Etat.

Main Region

First Region

Djibouti
Public and civil servants
2001-11-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Les dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: L'organisation générale (arts. 6 à 11)
Titre III: Les règles générales d'exécution des missions (arts. 12 à 15)
Titre IV: Rapport de mission et rapport annuel (arts. 16 à 19)
Titre V: Les dispositions finales (art. 20)

Il s'agit d'un organe permanent de contrôle et d'inspection des collectivités et organismes publics. Il contrôle notamment l'application des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires, ainsi que l'exécution des directives gouvernementales régissant le fonctionnement administratif et financier des services publics.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-11-29
    Number
    n° 22
    Page range
    5 p.