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DJI-2001-R-67411
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Title_of_text
Décret n° 2001-0222/PM du 26 novembre 2001 portant création d'une inspection générale d'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2001-11-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Les dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: L'organisation générale (arts. 6 à 11)
Titre III: Les règles générales d'exécution des missions (arts. 12 à 15)
Titre IV: Rapport de mission et rapport annuel (arts. 16 à 19)
Titre V: Les dispositions finales (art. 20)
Il s'agit d'un organe permanent de contrôle et d'inspection des collectivités et organismes publics. Il contrôle notamment l'application des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires, ainsi que l'exécution des directives gouvernementales régissant le fonctionnement administratif et financier des services publics.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2004-01-21 (DJI-2004-R-67408)
Décret n° 2004-0014/PRE/MESN du 21 janvier 2004 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection générale de l'Etat.
Related Text region
Related text(s)
2004-05-03 (DJI-2004-L-67409)
Loi n° 52/AN/04/5ème L du 3 mai 2004 portant sur l'Inspection générale d'Etat.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat du Gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/LES%20TEXTES/decr0222pr01.htm
File
DJI-67411.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-11-29
Number
n° 22
Page range
5 p.