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Djibouti (306) > Employment policy, promotion of employment and employment services (15)

Name: Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l'emploi.
Country: Djibouti
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2004-04-01
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2004-04-15, n° 7
ISN: DJI-2004-R-67390
Bibliography: Journal officiel, 2004-04-15, n° 7
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général de gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulted on 2010-05-31)
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulted on 2007-01-16)
Abstract/Citation: Définit l'expression "agences privées pour l'emploi" et précise les conditions d'agrément de ces agences.

Contient également des dipositions concernant les frais et honoraires qu'elles peuvent percevoir, les mentions que doivent comporter le contrat de mise à disposition et le contrat entre l'agence et le salarié intérimaire ainsi que les sanctions applicables en cas de violation de ses dispositions.

Interdit aux agences privées de mettre à la disposition d'une entreprise utilisatrice des travailleurs aux fins de remplacer ceux de cette entreprise qui sont en grève (art. 15).
Repealing text(s):

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