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DJI-2002-L-66994
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Title_of_text
Loi n° 154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l'Organisme de Protection Sociale (O.P.S) et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2002-01-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Organisation de l' O. P.S (arts. 1 à 38)
Titre II: Conditions d'octroi des prestations de retraite (arts. 39 à 83)
Titre III: Assurance volontaire (arts. 84 à 100)
Titre IV: Autres prestations (allocation de mariage, allocations familiales, indemnité journalière pour les victimes d'accident du travail) (arts. 101 à 105)
Titre V: Dispositions diverses (arts. 106 à 113)
Abroge l'arrêté n° 75-2459/SG/CG du 31 décembre 1975, l'arrêté n° 76-309/SG/CG du 23 février 1976, l'arrêté n° 76- 1592/SG/CG du 1er juillet 1976, l'arrêté n° 77-320/SG/CG du 22 février 1977, l'arrêté n° 77-889/SG/CG du 11 juin 1977 et la délibération n° 5/9èmme L du 4 juin 1977.
Amending Text region
Amending text(s)
2008-01-19 (DJI-2008-L-77833)
Loi n° 212/AN/07/5ème L du 19 janvier 20008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).
Amending text(s)
2008-10-11 (DJI-2008-L-79694)
Loi n°17/AN/08/6ème L du 11 octobre 2008 portant modification de l'âge de départ à la retraite.
Amending text(s)
2009-08-11 (DJI-2009-L-81978)
Loi n° 58/AN/09/6ème L du 11 août 2009 portant modification partielle de la loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l'OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
Amending text(s)
2011-07-20 (DJI-2011-L-87842)
Loi n° 121/AN/11/6ème L du 20 juillet 2011 modifiant l'article 72 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l'OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
Amending text(s)
2013-02-20 (DJI-2013-L-92780)
Loi n° 198/AN/13/6ème L du 20 février 2013 portant modification et ajout d'un article 72 bis dans la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l'OPS et du régime général de retraire des travailleurs salariés, modifiée par la loi n° 121/AN/11/6ème L.
Amending text(s)
2017-02-09 (DJI-2017-L-103933)
Loi n° 168/AN/17/7ème L du 9 février 2017 portant abrogation l'article 102 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l'OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
Amending text(s)
2021-02-18 (DJI-2021-L-112554)
Loi n° 105/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à l'assurance volontaire.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1989-06-05 (DJI-1989-L-22722)
Loi n° 72/AN/89/2e L du 5 juin 1989 portant codification du régime général de retraites des travailleurs salariés et modification de la loi n° 205/AN/86/1ère L du 17 mai 1986 fixant les dispositions particulières de régime général de retraites des travailleurs applicables au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du Gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/2002/loi154an02.php
File
DJI-66994.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2002-01-31
Number
n° 2
Page range
14 p.