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Décret n° 04-65 du 1er mars 2004 portant modalités d'application des dispositions de l'article 19 ter de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage.

Main Region

First Region

Algeria
Education, vocational guidance and training
2004-03-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne l'établissement du plan de formation par l'organisme employeur. Prévoit que ce plan s'élabore en concertation avec les organismes syndicaux et l'inspection du travail. (art. 2)

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-03-07
    Number
    n° 13
    Page range
    p. 13