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Loi n° 63-5 du 26 juin 1963 sur le recrutement.

Main Region

First Region

Benin
Human rights
1963-06-26
National
Law, Act

Second Region

Concerne le recrutement pour le service militaire (hommes et femmes).

Titre premier: Dispositions générales (arts. 1 à 12)
Titre II: Appel du contingent (recensement, révision, incorporation - arts. 13 à 34)
Titre III: Du service actif (arts. 35 à 42)
Titre IV: Engagements - rengagements (arts. 43 et 44)
Titre V: Du service dans les réserves (arts. 45 à 60)
Titre VI: Dispositions pénales (arts. 61 à 64)
Titre VII: De la réforme (arts. 65 à 74)
Titre VIII: De la retraite (arts. 75 à 78)

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1963-06-26
    Number
    n° 15
    Page range
    pp. 411-417