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Décret no 88-187 du 11 février 1988 fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Main Region

First Region

Tunisia
Public and civil servants
1988-02-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'art. 1er dispose que les taux maxima annuels des primes de rendement sont majorés de 50 pour cent. L'art. 2 établit une classification du rendement.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-02-16
    Number
    No 13
    Page range
    pp. 260-261