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LUX-2004-R-66874
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 12 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail tel que modifié par le règlement grand-ducal du 17 août 1997.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2004-03-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ajoute un point 4 à l'annexe II relative à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Contient des dispositions spécifiques concernant l'utilisation des échelles, des échafaudages et des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.
Entry dates region
Date of entry into force
2004-07-19
--
Amended Text region
Amended text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38781)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0402503/0402503.pdf#page=17
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2004-03-25
Number
n° 40
Page range
pp. 619-621