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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 1er août 1988 relatif aux déchets toxiques et dangereux.

Main Region

First Region

Luxembourg
Protection against particular hazards; Transport and communication workers
1988-08-01
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte concerne le transfert national et transfrontalier et l'élimination des déchets toxiques et dangereux. Il porte application de diverses directives de la CEE. Il prévoit que l'exercice des activités susmentionnées est soumise à autorisation ministérielle. Une nomenclature des déchets toxiques et dangereux figure dans l'annexe A.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1988-08-22
    Number
    n° 47
    Page range
    pp. 898-921