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Title_of_text

Décret n° 2004-040/PRES/PM/MAHRH/MATD/MRA du 11 février 2004 fixant les modalités de constitution, reconnaissance, organisation et fonctionnement des unions, des fédérations et de la confédération.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Cooperatives
2004-02-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les groupements de coopératives.

Chapitre I: Constitution des unions, fédérations et de la confédération (arts. 1 à 8)
Chapitre II: Organisation et fonctionnement des unions, fédérations et de la confédération (arts. 9 à 11)
Chapitre III: De la reconnaissance des unions, fédérations et de la confédération (arts. 12 à 23)
Chapitre IV: Dispositions finales (art. 24)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officel
    Date
    2004-02-26
    Number
    n° 09
    Page range
    4 p.