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Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Protection against particular hazards
1988-07-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte impose l'obligation d'évaluer le risque pour toute activité susceptible de présenter un risque d'expositon à la poussière d'amiante, évaluation devant faire l'objet d'une consultation des travailleurs. Lorsque des valeurs limites (fixées à l'art. 8) sont dépassées, des mesures correctives doivent être prises (art. 9) ainsi que des mesures de protection (art. 10). Les arts. 13 et 14 contiennent des dispositions sur l'information et la surveillance médicale des travailleurs. A l'annexe I est décrite la méthode de référence pour la mesure de la teneur de l'air en amiante sur le lieu de travail.

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1988-07-30
    Number
    n° 40
    Page range
    pp. 535-540