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Directive n° 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).

Main Region

First Region

European Union
Seafarers
1995-06-19
European Union
EU Directive

Entry dates region

    Date of entry into force
    1995-07-27
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-07-07
    Number
    n° L 157
    Page range
    pp. 1-19