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Title_of_text

Ordonnance concernant le recrutement des conscrits (OREC).

Main Region

First Region

Switzerland
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Civil, commercial and family law
2002-04-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne le recrutement:

- des conscrits de sexe masculin;
- des personnes qui s'annoncent volontairement pour le service militaire ou le service de protection;
- des militaires et des personnes incorporés à la protection civile souhaitant accomplir des tâches spéciales ou une carrière militaire déterminée;
- des conscrits et des militaires ayant envoyé une demande pour accomplir le service militaire sans arme.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-05-01
    --

Basic Text region

Amending Text region

Electronic region

    Electronic source title
    Ordonnance (dans sa teneur modifiée le 20 février 2007)
    Author
    Recueil systématique du droit fédéral
    Publisher
    Les autorités fédérales de la Confédération suisse
    Country
    Suisse