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Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2003-12-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace les articles R. 231-54 à R. 231-54-9.
Contient notamment des dispositions relatives aux obligations de l'employeur (évaluation des risques encourus, définition de mesures de prévention, information des travailleurs, examen médical avant embauche, etc.).

Abroge le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-12-28
    Number
    n° 300
    Page range
    p. 22329