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FRA-2003-R-66283
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Title_of_text
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2003-12-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Remplace les articles R. 231-54 à R. 231-54-9.
Contient notamment des dispositions relatives aux obligations de l'employeur (évaluation des risques encourus, définition de mesures de prévention, information des travailleurs, examen médical avant embauche, etc.).
Abroge le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
Basic Text region
Basic text(s)
1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)
Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
1999-04-29 (EEU-1999-DI-52745)
Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000611301&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=113235058&oldAction=rechTexte
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-12-28
Number
n° 300
Page range
p. 22329