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MRT-2003-R-66058
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Title_of_text
Décret n° 013-2003 du 30 janvier 2003 complétant le décret n° 94/2000 portant réorganisation du Commissariat aux droits de l'homme, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
2003-01-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit la création au sein de ce commissariat d'une direction de l'informatique chargée de l'administration du réseau, de sa maintenance et de la conception d'applications spécifiques.
Amended Text region
Amended text(s)
2000-09-28 (MRT-2000-R-58674)
Décret no 094-2000 du 28 septembre 2000 portant réorganisation du commissariat aux droits de l'homme, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-03-15
Number
n° 1042
Page range
pp. 168-169