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ITA-2003-R-65939
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Title_of_text
Décret législatif n° 233 du 12 juin 2003 portant exécution de la Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2003-06-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie le décret législatif no 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des Directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Les modifications portent notamment sur la protection contre les atmosphères explosives, la classification des zones où existe un risque d'explosion et les critères pour le choix des équipements de protection.
Basic Text region
Basic text(s)
1999-12-16 (EEU-1999-DI-55415)
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Amended Text region
Amended text(s)
1994-09-19 (ITA-1994-R-42625)
Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail.
Amended text(s)
1994-09-19 (ITA-1994-R-42625)
Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2003-08-26
Number
n° 197
Page range
pp. 13-20