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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria (1,180) > Employment policy, promotion of employment and employment services (124)

Name: Décret présidentiel no 03-300 du 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Country: Algeria
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2003-09-11
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2003-09-14, no 55, pp. 4-5
ISN: DZA-2003-R-65566
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65566&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2003-09-14, no 55, pp. 4-5
JO du 14 septembre 2003 JO du 14 septembre 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulted on 2007-07-04)
Abstract/Citation: Complète les articles 2 et 3 relatifs à l'objectif du soutien à l'emploi et aux activités qui peuvent en faire l'objet. Modifie l'article 4 relatif aux conditions à remplir pour obtenir ce soutien et l'article 5 concernant le montant maximum de l'aide. Contient des dispositions sur les autres aides dont peuvent bénéficier les jeunes promoteurs et notamment l'aide du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes ou l'assistance de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amended text(s):

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