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Name: Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
Country: International Organizations
Subject(s): Human rights
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 2003-07-11
Entry into force:
ISN: ORG-2003-IA-65556
Bibliography: Texte en français Texte en français Nations Unies PDF PDF (consulted on 2017-02-07)
Text in English Text in English Africa Union - Documents PDF (in English) PDF (in English) (consulted on 2017-02-07)
Abstract/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (article 2); au droit à la vie (article 3); au droit de participation au processus politique et à la prise de décisions (article 9); au droit à l'éducation et à la formation (article 12); à l'égalité en matière d'emploi et de rémunération et au droit à la protection sociale (article 13). Prévoit des mesures particulières à l'égard des femmes âgées et des femmes handicapées. Contient des dispositions sur l'interdiction du travail des enfants.
Amended text(s):
Implementing text(s):

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