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Loi no 025/2003 portant répression de la traite des personnes.

Main Region

First Region

Mauritania
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Elimination of forced labour
2003-07-17
National
Law, Act

Second Region

Définit l'expression "traite des personnes" en indiquant les actes concernés (entre autres, enrôlement, transport, transfert de personnes par la force ou sous la menace). Précise également que "l'exploitation comprend au minimum le travail non rémunéré, le travail ou les services forcés ainsi que les pratiques analogues, le prélèvement d'organe à des fins lucratives, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle". Fixe les peines et amendes applicables.

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