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BEL-2002-L-64567
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Title_of_text
Loi de programme (I) du 24 décembre 2002 (dans sa teneur modifiée au 1er juillet 2020).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Conditions of work; Employment policy, promotion of employment and employment services; Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2002-12-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions en matière de sécurité sociale: statut social des indépendants et des artistes, allocations familiales, allocations aux personnes handicapées, accidents du travail, maladies professionnelles. Contient également des dispositions relatives à l'emploi et aux conditions de travail: reclassement professionnel, premiers engagements, réduction du temps de travail, réduction des cotisations de sécurité sociale.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-08-05 (BEL-2003-L-64680)
Loi de programme du 5 août 2003.
Amending text(s)
2003-08-05 (BEL-2003-L-64680)
Loi de programme du 5 août 2003.
Amending text(s)
2005-12-23 (BEL-2005-L-73629)
Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations (dans sa teneur modifiée au 2 août 2016).
Amending text(s)
2009-06-19 (BEL-2009-L-81798)
Loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
Amending text(s)
2011-07-04 (BEL-2011-L-87379)
Loi-programme (I) du 4 juillet 2011.
Amending text(s)
2015-08-10 (BEL-2015-L-99912)
Loi du 10 août 2015 visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie.
Amending text(s)
2016-06-10 (BEL-2016-R-102948)
Décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance (dans sa tenur modifiée au 21 décembre 2018).
Amending text(s)
2020-06-26 (BEL-2020-R-110722)
Arrêté royal n° 46 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-64567.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2002-12-31
Number
no 409
Page range
pp. 58686-58811