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Arrêté No. 715 du Comité d'Etat du travail et des Affaires sociales de l'URSS, concernant le système de prise en compte, pour le calcul de l'ancienneté, du temps passé sous contrat à la production agricole dans une exploitation auxiliaire personnelle par des femmes ayant des enfants en bas âge.

Main Region

First Region

Soviet Union
Equality of opportunity and treatment; Old-age, invalidity and survivors benefit
1987-12-03
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les femmes ayant des enfants de moins de huit ans ont droit à ce que ce type d'activité soit pris en compte dans le calcul de leurs années d'ancienneté.

Serial region

    Serial title
    Byoulleten Gossoudarstvennogo Komiteta SSSR po troudou i sotsialnym voprossam
    Date
    1988
    Number
    No. 4
    Page range
    p. 17