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DZA-1976-R-64240
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Title_of_text
Ordonnance no 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1976-04-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (droit à l'éducation et à la formation pour tous et enseignement obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans révolus). Titre II: L'enseignement préparatoire. Titre III: L'enseignement fondamental. Titre IV: L'enseignement secondaire. Titre V: La formation continue. Titre VI: La formation des personnels. Titre VIII: La recherche pédagogique. Titre VIII: L'orientation scolaire et professionnelle. Titre IX: L'action sociale scolaire. Titre X: Compétences.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-08-13 (DZA-2003-R-65083)
Ordonnance no 03-09 du 13 août 2003 modifiant et complétant l'ordonnance no 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation.
Amending text(s)
2003-08-13 (DZA-2003-R-65083)
Ordonnance no 03-09 du 13 août 2003 modifiant et complétant l'ordonnance no 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2008-01-23 (DZA-2008-L-77822)
Loi n° 08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale.
Related Text region
Related text(s)
2003-11-05 (DZA-2003-R-66088)
Décret présidentiel n° 03-406 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un observatoire national de l'éducation et de la formation.
Related text(s)
2003-11-05 (DZA-2003-R-66089)
Décret présidentiel n° 03-407 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un conseil national de l'éducation et de la formation.
Electronic region
Electronic source title
http://www.meducation.edu.dz
Publisher
Ministère de l'Education nationale
Country
Algerie
URL
http://www.meducation.edu.dz
Page range
8p.