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Title_of_text

Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002.

Main Region

First Region

Algeria; Syrian Arab Republic
Other international agreements
2002-04-10
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents. Prévoit la coordination des activités des centres et écoles de qualification et de formation des deux pays ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications maritimes. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-162 du 7 avril 2003.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-04-09
    Number
    no 25
    Page range
    pp. 5-9