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Title_of_text

Décret-loi n° 23 portant dispositions d'urgence en matière d'emploi.

Main Region

First Region

Italy
Employment policy, promotion of employment and employment services
2003-02-14
National
Law, Act

Second Region

Prévoit que le Ministère du Travail et des Politiques sociales peut octroyer aux entreprises ayant fait l'objet de procédures administratives extraordinaires et employant plus de 1000 travailleurs les bénéfices prévus par les articles 8, alinéa 4, et 25, alinéa 9 de la loi no 223 du 23 juillet 1991.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-02-18
    --

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2003-02-17
    Number
    n° 39
    Page range
    p. 4