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BEL-2003-R-63932
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Title_of_text
Arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2003-03-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Transpose la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999. Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur en matière de sécurité. Prévoit l'établissement d'un document relatif à la protection contre les explosions ainsi que la mise à la disposition des travailleurs d'équipements de travail. Contient deux annexes relatives à la classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et aux prescriptions minimales à respecter pour améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Entry dates region
Date of entry into force
2003-06-30
--
Basic Text region
Basic text(s)
1999-12-16 (EEU-1999-DI-55415)
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104721)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre III relatif aux lieux de travail du Code du bien-être au travail.
Electronic region
Electronic source title
http://www.just.fgov.be/index_fr.htm
Publisher
Service public fédéral Justice
Country
Belgique
URL
http://www.just.fgov.be/index_fr.htm
Serial region
Serial title
Moniteur belge (seulement en ligne)
Date
2003-05-05
Number
no 161
Page range
pp. 24070-24077