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Title_of_text

Arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
2003-03-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Transpose la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999. Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur en matière de sécurité. Prévoit l'établissement d'un document relatif à la protection contre les explosions ainsi que la mise à la disposition des travailleurs d'équipements de travail. Contient deux annexes relatives à la classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et aux prescriptions minimales à respecter pour améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-06-30
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge (seulement en ligne)
    Date
    2003-05-05
    Number
    no 161
    Page range
    pp. 24070-24077