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DZA-2003-R-63911
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Title_of_text
Décret exécutif no 03-89 du 3 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2003-03-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'inspection générale est un organe placé sous le contrôle du ministre. Elle est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans les secteurs de la formation et de l'enseignement professionnel ainsi que de la régulation du fonctionnement des établissements et organismes sous tutelle du ministère.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2000-06-11 (DZA-2000-R-57497)
Décret exécutif du 11 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle.
Repealed text(s)
2000-06-11 (DZA-2000-R-57497)
Décret exécutif du 11 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle.
Electronic region
Electronic source title
JO du 5 mars 2003
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2003/015/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-03-05
Number
no 15
Page range
pp. 28-30