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Arrêté royal du 12 mars 2003 concernant l'application des dispositions relatives au maintien de la durée du travail obligatoire des gens de mer à bord des navires faisant escale dans des ports belges (dans sa teneur modifiée au 8 mai 2015)

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave
2003-03-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit la mise en place d'inspections générales et détaillées pour vérifier le respect des prescriptions en matière de temps de travail. Contient des dispositions relatives à la correction des anomalies éventuellement rencontrées et met en place un système de suivi des contrôles et de collaboration entre les administrations concernées.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-03-14
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge (seulement en ligne)
    Date
    2003-03-14
    Number
    no 87
    Page range
    pp. 12753-12755