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Title_of_text

Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Social assistance and services
2002-12-18
State or Province
Law, Act

Second Region

Adopte une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans le but de promouvoir le respect et la dignité de la personne, d'améliorer la situation économique des personnes concernées, de favoriser leur participation au développement de la société ainsi que de réduire les inégalités existantes. Prévoit l'obligation pour le gouvernement de déposer un plan d'action précisant les objectifs à atteindre et les mesures envisagées pour y parvenir. Crée un comité consultatif de lutte contre la pauvreté et de l'exclusion sociale ayant une fonction de conseil. Abroge la loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec
    Date
    2003-01-29
    Number
    no 5
    Page range
    pp. 553-572