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Title_of_text

Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants.

Main Region

First Region

France
Hotel, restaurant and shop workers; Hours of work, weekly rest and paid leave
2002-12-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

La durée de travail diffère selon la taille des entreprises considérées. Pour les entreprises ayant au plus 20 salariés, elle est fixée à 41 heures jusqu'à décembre 2003 puis à 39 heures jusqu'à décembre 2004 (sauf convention collective prévoyant une durée plus courte). Pour les entreprises de plus de 20 salariés, elle est fixée à 39 heures jusqu'en décembre 2004 (sauf convention collective contraire).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-12-28
    Number
    n° 302
    Page range
    p. 21859