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Title_of_text

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés (dans sa teneur modifiée au 12 juin 2012).

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Disabled workers
2002-09-19
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les missions de ces services d'aide ainsi que la procédure d'agrément auxquels ils sont soumis. Contient des dispositions relatives au financement de ces services (subventions par les régions et contribution des jeunes bénéficiaires).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-01-01
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2002-11-22
    Number
    no 368
    Page range
    pp. 52186-52204