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Arrêté royal du 9 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une prime d'achèvement aux jeunes qui terminent une formation professionnelle dans le cadre d'une convention d'insertion.

Main Region

First Region

Belgium
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
2002-10-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prime soumise à certaines conditions cumulatives: ne plus être soumis à l'obligation scolaire; avoir terminé ses études et être inscrit comme demandeur d'emploi; être titulaire d'un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire supérieur et ne pas bénéficier du versement d'autres allocations. La formation doit également répondre à certaines conditions.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-07-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2002-11-20
    Number
    no 366
    Page range
    pp. 51847-51848