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Title_of_text

Décret no 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.

Main Region

First Region

Senegal
Teachers
2002-01-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Crée une catégorie d'enseignants dénommés "professeurs contractuels de l'enseignement". Fixe le régime qui leur est applicable (congés, absences, cessation de fonction, affiliation à la sécurité sociale, droits, devoirs, sanctions disciplinaires). En annexe: modèle de contrat de travail et grille de salaires bruts.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-05-11
    Number
    no 6046
    Page range
    pp. 1160-1163