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Title_of_text

Loi n° 11/2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

Gabon
Protection against particular hazards
2001-12-12
National
Law, Act

Second Region

S'applique à l'ensemble des activités ou pratiques impliquant les sources ou générateurs de rayonnements ionisants. Met en place des organismes administratifs d'appui technique et de sûreté radiologique afin d'assurer une protection radiologique des travailleurs, des patients, du public, de la nature et de l'environnement contre les effets nocifs de ces rayonnements. Crée un centre national de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants en vue de la mise en place de l'infrastructure nationale de radioprotection et de sûreté radiologique.

Serial region

    Serial title
    Hebdo informations, Journal hebdomadaire d'informations et d'annonces légales
    Date
    2002-02-23
    Number
    no 451
    Page range
    pp. 22-23